eBay, un hébergeur particulier: retour sur un an de jurisprudence

On rappellera tout d’abord qu’au cours des années 2007 et 2008, les juridictions françaises ont taché de définir, non sans difficulté, le statut d’eBay. En effet, alors que la Cour d’appel de Paris avait décidé dès le 9 novembre 2007 que le site d’intermédiation relevait du statut des hébergeurs, la situation d’eBay avait évolué au cours de l’année 2008.

Dans un jugement du 4 juin 2008, le Tribunal de grande instance de Troyes innovait en introduisant une digression vers le statut d’éditeur en qualifiant eBay d’éditeur de service afin de soustraire le site d’enchère à la responsabilité de plein droit des éditeurs de contenus. Ce faisant, les juges ont mis à la charge d’eBay une obligation de veiller à ce que le site internet ne soit pas utilisé à des fins répréhensibles [1].

Quelques jours plus tard, le Tribunal de commerce de Paris (TC Paris, 30 juin 2008 – Dior Couture SA c/ eBay INC) enfonçait le clou en adoptant une position encore plus rigoureuse en considérant que l’activité principale de courtier exercée par eBay excluait toute application du régime protecteur de l’hébergeur impliquant de fait une responsabilité de droit commun du site.

Courant 2009, deux décisions sont venues remettre en cause ces décisions.

Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 13 mai 2009, opère une distinction intéressante entre les différentes activités exercées par eBay afin de déterminer activité par activité, celles relevant de l’article 6 de la LCEN et celles ne pouvant bénéficier du régime introduit par cet article. En cela, la juridiction parisienne a fait preuve de pragmatisme sans véritablement trancher le litige… et le débat.

En fin d’année, les magistrats de première instance strasbourgeois ont quant à eux appliqué à eBay le statut d’hébergeur sans motiver leur décision sur ce point.

Finalement, on notera que si le contentieux autour du statut d’eBay est le plus fourni, il ne s’agit pas du seul front sur lequel eBay doit se battre. eBay a par exemple été condamné pour avoir des mots clés reproduisant des marques (TGI Paris 18 septembre 2009 – Kenzo et autres / eBay). En revanche la plateforme a obtenu gain de cause contre les brocanteurs et antiquaires qui considéreraient qu’eBay encourageait le paracommercialisme (TC Paris 11 décembre 2009 – Groupement des brocanteurs de Saleya et autre / eBay Inc).

– louisetienneb pour MyCost.fr

2010.02.09 / no responses / Category: Juridique, eBay