Archive for the ‘Vente en ligne’ Category
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La fin de l’anonymat pour les vendeurs en ligne?
Un arrêt du 6 novembre 2009 de la Cour d’appel de Paris vient rappeler l’obligation légale pour tous vendeurs sur Internet – même un particulier – de proposer un « accès facile, direct et permanent [...] à ses nom et prénoms s’il s’agit d’une personne physique [...] et à l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec elle » [1].
Cet arrêt qui statuait au départ sur un litige opposant les sociétés l’Oréal et Lancôme à un particulier pour contrefaçon de leurs marques et acte de concurrence déloyal, n’a pas manqué de noter l’obligation suscitée qui incombait au particulier vendant en ligne:
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Histoire d’une vente à perte sur Amazon
C’est à partir d’une expérience récente de vente sur Amazon que je me suis rendu compte qu’un certain nombre de particuliers vendent à perte sur Internet.
Il y a quelques mois, j’avais mis en vente sur Amazon le livre L’aube le soir ou la nuit de Yasmina Reza. L’ayant récupéré d’un lot de livres dont je ne savais que faire, il ne m’importait pas beaucoup de tirer un gros profit de cette vente. Cependant, ayant encore toute ma raison, je ne voulais pas vendre à perte, ou perdre mon temps pour gagner 20 centimes.
Je l’avais donc mis en vente à 1€, ce qui faisait un prix d’achat de 3,99€ pour l’acheteur puisque les frais de livraison imposée par Amazon sont de 2,99€. Le livre n’est pas gros, il doit peser environ 200 grammes, je me suis donc dit grosso-modo que je m’en sortirais honnêtement avec 1€ de profit dans ma poche…quelle désillusion!
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Commentaires
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