PREAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles le site mycost.fr (ci-après le "My Cost") propose une aide à la mise en vente d’objets sur les plateformes de vente entre particuliers (ci-après, le "Service") aux internautes (ci-après, l' "Utilisateur"). L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant naviguer sur le Site doit prendre connaissance desdites conditions et s'engage à les respecter sans réserve.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Conditions Générales d’Utilisation: désigne les présentes conditions.
Service : désigne les prestations proposées par My Cost sur le Site conformément aux stipulations de l'article 3 des Conditions Générales d'Utilisation.
Site : désigne l'ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ont accès à l'adresse www.mycost.fr
Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE ET UTILISATION DU SERVICE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, qu’il s’agisse de frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. My Cost se réserve le droit de refuser l'accès au Service et au Site ou de l'interrompre, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions d'Utilisation. My Cost met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'Utilisateur reconnait que My Cost ne peut être tenu pour responsable des indisponibilités, suspensions, interruptions du Site et/ou du Service. En outre, My Cost ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnements du réseau, des serveurs et de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcheraient ou dégraderaient l'accès au Service.

My Cost se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ou du Service, notamment afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 3 – LE SERVICE

My Cost propose aux Utilisateurs :

un outil de comparaison du coût des différentes commissions facturées par les sites de vente entre particuliers ;
des tutoriaux relatifs à la mise en vente d’un objet, le processus de vente et la résolution des litiges.

On précisera que ces différents modules ont été conçus par des particuliers qui ont voulu mettre à disposition du plus grand nombre leur expérience dans ce domaine. En aucun cas, il ne s’agit d’un travail professionnel.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Les fondateurs de My Cost sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur son contenu (notamment les textes, le comparateur, les illustrations, les images, les logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de MyCost constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que My Cost n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

ARTICLE 6 - LIMITES DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu’il fait, avec discernement et esprit, du Site et du Service. Si l’Utilisateur entend suivre les recommandations préconisées par My Cost, il le fait à ses risques et périls sans qu’il ne puisse tenir My Cost responsable des éventuelles conséquences négatives résultant de ces recommandations. Les informations diffusées sur le Site ou sur le Service proviennent de sources réputées fiables, et notamment les conditions générales des sites de vente entre particuliers. Toutefois, My Cost ne peut garantir l'exactitude, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualisation des données publiées sur le Site ainsi que celles utilisées dans les formules de calcul du comparateur.

Les informations diffusées sur le Site sont donc données à titre purement informatif et ne sauraient constituer, sous aucun prétexte, un conseil professionnel de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site et du Service, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de My Cost, à quelque titre que ce soit.

En cas de doute, l’Utilisateur devra se référer aux conditions et prix indiqués sur les sites de ventes entre particuliers comparés sur qui sont les seules informations qui font foi.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser My Cost de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

My Cost ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation au sens large du Service.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

La responsabilité My Cost ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ARTICLE 8 - EVOLUTION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE SERVICE

My Cost se réserve le droit de modifier la nature du Service et/ou les termes, conditions et mentions des présentes Conditions d'Utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.
L Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.